Le document unique d'évaluation des risques professionnels est le préalable à toute politique de santé et sécurité au travail.
L’employeur est responsable de ce document qui retranscrit les résultats de l’évaluation des risques auxquels sont exposés chaque unité de travail. L’unité de travail étant définie comme un sous-ensemble homogène dans lequel les travailleurs sont exposés à des situations de travail semblables ou aux mêmes types de risques. Il peut s’agir d’un poste de travail, d’un ensemble de postes, d’une chaîne de fabrication, d’un atelier...
L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre de l’obligation générale de l’employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés (Code du travail, articles R4121-1 à R4121-4).
Que contient le Document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Le DUERP recense les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent. Il se décline en trois phases :
- L’identification et l’analyse des dangers : le repérage des dangers, des causes, des conséquences, l’analyse et l’avis sur l’exposition à ces dangers. Pour chacune des situations dangereuses sont identifiés : la source de danger, le risque, le personnel exposé, le dommage, le matériel utilisé et les moyens de prévention en place.
- Le classement et la hiérarchisation des risques : en fonction de leur niveau de gravité, de leur fréquence et des moyens de maîtrise déjà mis en œuvre dans l’entreprise.
- Les propositions d’actions de prévention.
Il est préférable de l’établir avec les salariés ou leurs représentants, mais il possible de l’établir seul ou avec l’aide d’experts ou d’organismes qualifiés en matière d’évaluation des risques professionnels.
Une fois rédigé, le DUERP doit être tenu à la disposition de différents acteurs internes et externes à l’entreprise :
- des salariés,
- des membres du Comité social et économique (CSE) ou du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
- des délégués du personnel,
- de la médecine du travail ou médecins inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre,
- des agents de l'inspection du travail,
- des agents des services prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT, MSA),
- des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour les entreprises du BTP,
- des inspecteurs de la radioprotection pour les évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Obligations et sanctions
L'employeur est tenu d'afficher sur le panneau d'information aux salariés, les modalités de consultation du DUERP. Le support du document unique pourra lui, être écrit ou numérique.
L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'Inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive. La violation de l'obligation de mettre le document à disposition des instances représentatives du personnel constitue un délit d'entrave. Ce délit est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
Mise à jour du DUERP
Le Document unique d'évaluation des risques doit être mis à jour dans les cas suivants :
- 1 fois par an minimum,
- A chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés,
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie comme par exemple, lors de l’apparition de maladies professionnelles.
Cas particuliers des interventions
Dans le cadre de certaines interventions impliquant des sociétés extérieures à l’entreprise, d’autres documents viendront complémenter le DUERP.
Le plan de prévention
Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement de travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour les réaliser est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux*.
Ce plan formalise les mesures de prévention des risques liés aux opérations réalisées par les salariés de l’entreprise intervenant sur site. Il doit être établi d'un commun accord par la collectivité et le responsable de l'entreprise extérieure. Il doit également l’être au cours d’une inspection commune préalable avant le début des travaux.
Le protocole de sécurité
Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un protocole de sécurité (article R4515-4 du Code du travail). Ce protocole comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toutes natures générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.
Il est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération. Le transporteur et l’entreprise disposent chacun d’un protocole de sécurité spécifique.
Le permis de feu
Les travaux par points chauds, incluant tous les travaux générant des étincelles ou des surfaces chaudes (meulage, ébarbage, soudage, bitume, …) nécessitent la rédaction d’un permis de feu pour autoriser leur exécution dans des conditions définies. Le permis de feu permet notamment d’établir la liste des risques liés à ces travaux et les mesures de prévention mises en place.
* Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail.
