Le rôle de l’Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages (APSAD) est de mettre en place des normes pour renforcer l’efficacité de la protection des personnes et des biens.
Les normes qu’elle produit visent de nombreux domaines. Cela va des règles d’installation d'extincteurs mobiles jusqu’aux caractéristiques des systèmes de désenfumage naturel. La liste est longue.
— Lire aussi : Les référentiels APSAD : règles de prescription et d'installation
En tant que solution de protection contre l’intrusion et autres risques, la télésurveillance fait - en toute logique - l’objet d’un référentiel APSAD spécifique, le R31, qui sert à évaluer la qualité des services, de l'installation et de la maintenance du système de télésurveillance.
APSAD R31 P2, P3 et P5 : différence d’effectifs
Le référentiel R31 prévoit trois niveaux de certification des stations de télésurveillance : P2, P3 et P5 qui est la norme la plus élevée en termes d’exigence de performance.
Toutes les stations de télésurveillance reçoivent et traitent des informations liées à la sécurité des personnes et des biens : des alarmes incendie, des alarmes intrusion ou techniques.
Les différences entre les certifications portent sur la nature du mode de secours et sur les effectifs des opérateurs de télésurveillance obligatoirement présents en permanence.
En matière d’effectif permanent, la norme indique qu’il doit être au minimum d’une personne pour une station de télésurveillance de type P2 et de deux personnes au minimum pour les stations de types P3 et P5.
APSAD R31 P5 : l’apparition du mode « miroir »
La différence la plus marquante entre les normes concerne les modes de secours.
En cas de panne de transmission, les stations de télésurveillance P2 sont autorisées à « déborder » sur une autre station qui leur renvoie les alarmes par un canal différent de celui qui est saturé ou endommagé.
Les stations P3 doivent prévoir un système de « dégagement ». En cas de problème sur un seul élément de la chaîne de traitement, le message destiné à la station principale est orienté vers une autre station qui assure le secours.
Avec la nouvelle certification P5, introduite par le référentiel R31 de 2017, le mode secours minimum est dit « miroir ».
Deux stations (minimum) doivent être en réseau maillé et la réplication des données doit se faire en temps réel (moins de trois minutes) entre les stations. Tous les modules opérateurs actifs peuvent recevoir une alarme destinée à l'une ou l'autre des stations. Le processus est automatique et ne nécessite aucune intervention sur les modules de la chaîne de traitement des stations. Dans ce mode de fonctionnement, le service est assuré sans interruption, selon le référentiel (§ 2.1.3).
L’APSAD R31 P5 est-il obligatoire ?
La certification APSAD n’est pas une obligation légale. En revanche, les assureurs, qui prennent le risque de couvrir leurs clients en cas de sinistre, exigent très souvent que les systèmes de sécurité installés soient certifiés APSAD.
Plus le risque est élevé, plus les assureurs demandent à leur client de vérifier la certification P3 (au minimum) de leur entreprise de télésurveillance.
La certification P3 est d’ailleurs systématiquement exigée pour :
- Les bijoutiers,
- Les fourreurs,
- Les établissements bancaires, quels qu'ils soient.
- Les commerçants et prestataires de services installés dans des bâtiments de plus de 600 m²,
- Les établissements sous atmosphère explosive,
- Les établissements présentant des risques liés à une installation de froid,
- Les établissements présentant des risques liés à un potentiel dégâts des eaux,
- Les établissements présentant des risques liés à la pollution.
Les certifications APSAD sont délivrées par un organisme certificateur, le Centre national pour la prévention et la protection (CNPP), qui procède régulièrement à un examen strict de nombreux critères techniques, organisationnels et humains avant de les délivrer.
Sources : Règle APSAD R31 2017, cnpp.com, ffa-assurance.fr, securitas.fr
