Les Immeubles de grande hauteur (IGH) dépendent d’une réglementation spécifique résultant à la fois de l’arrêté du 30 décembre 2011 - aussi appelé « règlement de sécurité IGH » -, et du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Les IGH sont classés par type selon leur activité : hôtellerie, habitation, bureaux, etc. Des règles spécifiques de construction, d’équipements et de mesures de protection s’appliquent à chaque type pour assurer leur sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Il existe 10 types d'IGH différents
- GHA : immeubles à usage d'habitation
- GHO : immeubles à usage d'hôtel
- GHR : immeubles à usage d'enseignement
- GHS : immeubles à usage de dépôt d'archives
- GHTC : immeubles à usage de tour de contrôle
- GHU : immeubles à usage sanitaire
- GHW 1 : immeubles à usage de bureaux, entre 28 mètres et 50 mètres
- GHW 2 : immeubles à usage de bureaux, supérieurs à 50 mètres
- GHZ : immeubles à usage principal d'habitation entre 28 mètres et 50 mètres comportant des locaux autres que ceux à usage d'habitation
- ITGH : immeubles de très grande hauteur, dont la hauteur est supérieure à 200 mètres
Qu’est-ce qu’un IGH ?
La définition d’un IGH est donnée par l’article R.122-2 du Code de la construction et de l'habitation : lorsque la hauteur entre le sol et le plancher bas du dernier niveau de l’immeuble dépasse un certain seuil, l’immeuble est classé dans la catégorie des IGH.
- A partir de 50 mètres de hauteur, les immeubles à usage d’habitation sont considérés comme des IGH
- A partir de 28 mètres, tous les autres immeubles sont considérés comme des IGH
- A partir de 200 mètres, l’immeuble entre dans la catégorie spéciale des Immeubles de très grande hauteur (ITGH)
Ces catégories ont été déterminées en fonction des plus hauts niveaux pouvant être atteints par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.
Lorsque les échelles des sapeurs-pompiers ne peuvent atteindre les étages élevés d’un immeuble, des mesures de protection spécifiques doivent être prévues en termes d’emplacement, de conditions d’utilisation et de principes de sécurité.
Une construction réglementée
La construction d’un IGH est précisément réglementée dès le choix de son emplacement :
- l’IGH doit se trouver à moins de trois kilomètres d’un centre de secours
- la voie d’accès pompier doit être située à moins de trente mètres de l’IGH
- un espace de protection de huit mètres minimum doit être respecté entre l’IGH et les constructions alentours
- le poste central de sécurité doit impérativement se trouver au niveau de l’accès pompiers
L’immeuble doit être compartimenté, c’est-à-dire divisé, en espaces de 2 500 m² et 75 mètres maximum. Ces zones doivent être étanches aux fumées et aux flammes afin d’empêcher la propagation d’un éventuel incendie. En cas de sinistre limité, les occupants peuvent ainsi être évacués vers les compartiments supérieurs ou inférieurs.
Pour s’assurer d’atteindre cet objectif, la réglementation IGH :
- fixe les normes des parois des espaces compartimentés
- prévoit la configuration des sas ou des portes permettant l’accès aux escaliers et aux ascenseurs
- détermine les durées minimales de résistance au feu des matériaux séparant les compartiments
Les exigences concernant l’alarme incendie des IGH
Le règlement de sécurité IGH précise les caractéristiques de l’alarme incendie :
- le Système de sécurité incendie (SSI) doit exclusivement comporter des zones de détection automatique
- il doit répondre aux critères techniques et opérationnels de la réglementation des Etablissements recevant du public (ERP)
- les détecteurs d’incendie doivent être implantés dans des zones identifiées par le règlement
- la zone de diffusion de l’alarme doit être limitée à un seul compartiment
Le déclenchement d’un détecteur entraîne automatiquement et sans temporisation le scénario de mise en sécurité pour le seul compartiment concerné. Le système de désenfumage doit ainsi être mis en route automatiquement, mais uniquement dans le compartiment concerné.
Le rôle du service de sécurité unique
Le propriétaire de l’immeuble est tenu de constituer et de maintenir en permanence un service de sécurité unique protégeant l'ensemble des locaux de l'immeuble de grande hauteur. Il doit également, selon les types d’IGH, faire procéder à des exercices périodiques d'évacuation.
Le dimensionnement et le niveau de qualification Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (Ssiap) des agents de sécurité incendie dépendent du type d’IGH.
Remarque : depuis le 1er janvier 2017, l’obligation de présence des agents de sécurité incendie a été réduite pour les IGH de la catégorie W1.
Le service local de sécurité est tenu toutefois à des missions similaires, quel que soit le type d’IGH :
- assurer la permanence au poste central de sécurité
- effectuer des rondes quotidiennes
- organiser des exercices d’évacuation
- déclencher l'alarme et l'alerte
- organiser l'évacuation du compartiment
- mettre en œuvre les moyens de premiers secours
- rendre compte de la situation au poste central de sécurité
Vérification et entretien d’un IGH
En matière d’entretien et de maintenance, la réglementation IGH exige que le propriétaire fasse réaliser des vérifications techniques par des organismes agréés.
Par exemple, doivent être vérifiés tous les ans :
- les installations électriques et l'éclairage des parties communes
- les scénarios du système de sécurité incendie
- l'ensemble des dispositifs actionnés de sécurité
- les conditions d'exploitation du système de sécurité incendie
- les exutoires de désenfumage des escaliers et 20 % des ouvrants de désenfumage de secours
- les vitesses, débits et pressions des installations de désenfumage mécanique de 20 % des compartiments
- les moyens d'extinction prévus par le règlement
- les interphones, les moyens de liaisons phoniques prévus par le règlement et les moyens de télécommunication de sécurité
- le déverrouillage des issues
- les installations d'appareils de cuisson ou de réchauffage destinés à la restauration
- les installations de chauffage et de cuisine
Lorsque la hauteur de l’immeuble est inférieure à 28 mètres et qu'il accueille du public (autre que les employés), ce n’est plus la réglementation des immeubles de grande hauteur qui s’applique, mais celle des ERP (Etablissements recevant du public).
