Les référentiels APSAD : règles de prescription et d'installation

La certification APSAD s'appuie sur des référentiels techniques complets (description et objectifs de résultat) avec les règles APSAD qui incluent les exigences réglementaires et les principales normes françaises et européennes applicables.

La marque APSAD est un gage de qualité pour les entreprises qui l’obtiennent et celles qui en bénéficient, car elle certifie que les installations de sécurité labellisées ont été contrôlées par un comité de certification composé d’experts et de représentants des pouvoirs publics ou des organismes compétents.

* Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages.

Vous trouverez ci-après la liste des règles APSAD qui concourent à la sûreté et la sécurité de vos personnels de vos établissements.

Les règles APSAD relatives à la sûreté

APSAD R31

Le référentiel R31 guide les utilisateurs, les prescripteurs et les installateurs dans l’élaboration de projets de télésurveillance d’un site. Sont définies en particulier les exigences techniques ou organisationnelles, auxquelles doivent répondre les stations de télésurveillance qui reçoivent et traitent les informations relatives à la sécurité des biens et des personnes (alarme incendie, intrusion, technique), à la vidéosurveillance ou au contrôle d’accès.

L’objectif de ce référentiel est également d’apporter une aide pour choisir une télésurveillance adaptée aux besoins, et des bonnes pratiques en matière de contractualisation de l’offre de service.

APSAD R81

Une installation de détection d’intrusion a pour rôle la surveillance d’éléments de valeur par la mise en œuvre de moyens de détection automatiques destinés à signaler l’approche, la pénétration ou le déplacement d’un intrus dans des zones définies.

Le référentiel APSAD R81 a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un projet de conception et d’installation de ces systèmes de détection.

Il définit les exigences techniques minimales et une méthodologie en quatre étapes :

• une analyse de risque pour préciser le niveau de surveillance et les solutions techniques à mettre en place
• la phase de conception
• la phase de réalisation  
• la phase de maintenance de l’installation

APSAD R82

Le référentiel APSAD R82 accompagne les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conception et l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Les solutions ne seront pas les mêmes selon l’objectif visé pour l’établissement (surveillance, analyse d’images, levée de doute, contrôle des flux de véhicules).

Le référentiel décrit les exigences techniques minimales, aide à la rédaction d’un cahier des charges et propose une méthodologie en quatre phases :

• l’analyse de risque
• la conception
• la réalisation
• la maintenance de l’installation

Ces exigences s’appliquent aux composants (caméras, enregistreurs, etc.) et au système dans sa globalité, notamment pour ce qui concerne le niveau de sécurité.

Les règles APSAD relatives à la sécurité

APSAD R1

Le référentiel APSAD R1 guide les utilisateurs, les prescripteurs et les installateurs dans la conception et l’installation de systèmes d’extinction automatique à eau de type Sprinkler. Il définit les exigences relatives à la conception, l’installation, la maintenance et la vérification périodique de ces systèmes. Ce référentiel rassemble la classification des risques, les descriptions des sources d’eau et des pompes, le matériel à utiliser, l’essai du système et l’extension ou la révision des systèmes existants.

APSAD R4

Le référentiel APSAD R4 a pour but d’aider les utilisateurs, les prescripteurs et les installateurs dans la conception et l’installation d’extincteurs dans tout site ou bâtiment. Il propose une méthodologie pour analyser les risques, identifier le type et le nombre d’extincteurs nécessaires, ainsi que les principes d’implantation et de maintenance.

APSAD R5

Le référentiel APSAD R5 accompagne les utilisateurs, les prescripteurs et les installateurs dans la conception et l’installation de Robinets d’incendie armés (RIA) dans tous types de bâtiments. Il s’applique aussi aux Postes d’incendie additivés (PIA), dont l’objectif est de protéger de certains risques particuliers.

Les aspects techniques des matériels, leur implantation, les sources d’eau et le réseau de canalisations, les opérations de surveillance et de vérification périodique font l’objet d’exigences particulières à respecter pour une installation fiable.

APSAD R6

Le référentiel APSAD R6 apporte les éléments nécessaires à une maîtrise du risque incendie et du risque industriel dans l’entreprise. Il décrit les exigences d’organisation, les missions des équipes d'intervention et définit les moyens matériels que doit posséder l’établissement. Les exigences doivent s’adapter au niveau de risques de l’entreprise et ainsi se développer progressivement et de façon modulaire.

Il s’agit des exigences minimales de sécurité qui sont obligatoires pour tout établissement. Elles peuvent être complétées si nécessaire par une organisation renforcée, pour aboutir à la mise en place d’un système de management du risque incendie.

APSAD R7

Les systèmes de détection automatique d’incendie sont chargés de détecter et de signaler le plus tôt possible la naissance d’un incendie, tout en évitant de déclencher des alarmes injustifiées.

Le référentiel APSAD R7 guide les utilisateurs, les prescripteurs et les installateurs dans la conception et l’installation de ces systèmes dans tous types de sites ou de bâtiments. Il décrit les exigences techniques minimales pour l’analyse des risques, l’installation et la maintenance.

APSAD R11

Ce référentiel aide les utilisateurs, les organismes, les consultants ou les assureurs dans la conduite ou la prescription de missions d’évaluation du risque d’incendie pour différents types d’établissements (agricole, industriel, commercial, logistique ou tertiaire).

Ces missions consistent en des visites régulières effectuées par des ingénieurs ou des techniciens qui suivent une méthode définie par le référentiel, selon deux approches :

• l’analyse de risque, qui permet d’attribuer un niveau global de maîtrise du risque incendie à travers l’évaluation de notes "Prévention" et "Protection",
• l’analyse de vulnérabilité, qui permet d’élaborer un scénario de vulnérabilité et les conséquences possibles d’un incendie.

Ces missions d’Audit prévention et de conseil incendie (APCI) ont pour objectif de définir des mesures adaptées à la prévention et à la maîtrise du risque incendie, puis de vérifier régulièrement que les préconisations ont été suivies d’effet.

APSAD R12

Une installation d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement est destinée à éteindre ou au moins contenir les feux dans des espaces clos ou encombrés (caves, cales de navires, galeries de câbles, etc.) Ce dispositif est adapté dès que la probabilité de naissance d’un feu est élevée ou s’il risque rapidement de prendre de l’ampleur. Ce référentiel accompagne les utilisateurs, les prescripteurs et les installateurs dans la conception et l’installation de ces systèmes. Il pose des exigences minimales pour la réalisation, la mise en service et la maintenance.

APSAD R13

La règle R13 accompagne les utilisateurs, les prescripteurs et les installateurs dans la conception et l’installation de systèmes d’extinction automatique à gaz. Il énonce les exigences minimales de conception, d’installation et de maintenance de ces systèmes. Les aménagements concernant ces installations sont complétés par des exemples de calcul et les éléments essentiels au dimensionnement spécifique des installations à dioxyde de carbone, à gaz inhibiteur et à gaz inerte.

APSAD R15

Le référentiel R15 apporte tous les éléments nécessaires à la construction d'ouvrages séparatifs ; pour chacun d’entre eux, il décrit les objectifs à atteindre, donne des exemples de réalisation et propose des solutions types :

• les Murs séparatifs coupe-feu (MSCF)
• les Murs coupe-feu (MCF)
• les Murs séparatifs ordinaires (MSO)
• le Compartiment à l’épreuve du feu (CEF)

APSAD R16

La règle APSAD R16 accompagne les utilisateurs, les prescripteurs et les installateurs dans la conception et l’installation de fermetures coupe-feu. Les ouvertures faites dans ces ouvrages pour le passage de personnes, de véhicules ou d’engins de manutention doivent résister au feu, afin de ne pas affaiblir la résistance au feu des ouvrages séparatifs coupe-feu.

Ce référentiel décrit les exigences relatives à la conception, à l’installation et à la maintenance des installations. Il s’applique aux portes coupe-feu à structure métallique, aux fermetures coupe-feu pour convoyeurs et bandes transporteuses.

APSAD R17

Le référentiel R17 accompagne les utilisateurs, les prescripteurs et les installateurs dans la conception et l’installation de systèmes de désenfumage naturel. Il rappelle les exigences relatives à la conception, à l’installation et à la maintenance de tout dispositifs d’évacuation naturelle des fumées et de chaleur, à savoir les exutoires de fumées et de chaleur ainsi que les ouvrants de façade.

Ce référentiel s’applique aux bâtiments à rez-de-chaussée ou possédant plusieurs niveaux, et ce dans tous types d’établissements : Etablissements recevant du public (ERP), lieux d’habitations et de travail, bâtiments industriels ou commerciaux, etc.　

Une règle mixte : sûreté, sécurité, technique

APSAD R8

Ce document propose un modèle de surveillance des risques opérationnels d’un établissement. Il décrit des exigences d’organisation dans le but de garantir la meilleure prévention possible et d’intervenir efficacement face à tous les événements pouvant porter atteinte à l’intégrité du site :

• incendie
• malveillance
• incidents techniques

Ce référentiel intègre également les risques techniques et la surveillance dans une vision globale de maîtrise des risques. Il décrit le modèle d’organisation, présente une démarche et des outils méthodologiques adaptés.

Sur la base d’une analyse des risques, la méthode se structure sur quatre niveaux de surveillance des risques, déterminant pour chacun d’eux :

• des moyens humains (mettre en place un service de surveillance),
• des moyens organisationnels (la gestion des flux, l’exploitation des alarmes),
• des moyens techniques (détection intrusion, contrôle d’accès, etc.).