Qu’est-ce qu’un audit de sécurité incendie ?
Un audit de sécurité incendie vise à déterminer le niveau de conformité par rapport aux exigences définies dans un référentiel. Il ne s’agit pas d’une analyse des risques, qui est « une démarche sur-mesure d'identification des vulnérabilités de l'établissement. Mais ces deux approches sont complémentaires même si elles ne visent pas le même objectif », précise Didier Bourgeois, expert sûreté et sécurité de Securitas.
Les principaux types de référentiels
L’audit de sécurité incendie se construit à partir de plusieurs référentiels selon le type d’établissement :
- Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique (1) dans les Etablissements recevant du public (ERP) et le « règlement de sécurité Immeubles de grande hauteur (IGH) (2)»,
- Le code du Travail (3), « qui s’applique à tout le monde et notamment aux sites industriels », précise Didier Bourgeois,
- Le code de l’Environnement (4) et l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter qui édicte des prescriptions incendie pour les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
- Les dispositions contractuelles de l’assureur, qui peut notamment faire référence à la règle R6 « Maîtrise du risque incendie et du risque industriel » de l’APSAD (5).
Des référentiels spécifiques
« Il existe des référentiels spécifiques par type d’activité ou pour les différents équipements de sécurité. Ainsi, les raffineries ou les installations pétrolières par exemple, disposent de leur propre référentiel. Les extincteurs, robinets d’incendie armés, sprinklers, systèmes d’alarme ou de désenfumage, etc. ont chacun leur norme NF », ajoute Didier Bourgeois. Lorsqu’il n’existe pas encore de normes pour les nouveaux équipements, la notice du constructeur sert de référentiel lors de l’audit.
1ère étape : prise de contact pour définir les attendus de l’audit
Il s’agit d’une étape importante qu’il ne faut pas négliger. Chez Securitas, si l’établissement est un ERP ou un IGH, c’est notre agence mandataire qui se charge de cette étape. Dans tous les autres cas, c’est notre direction Métiers. Pour que le contenu de l’audit réponde bien aux attentes du client et à ses objectifs, nous échangeons avec lui pour déterminer si le besoin correspond à un audit ou à une analyse des risques ; et si ce besoin concerne l’entreprise, son assureur ou encore son propre client. Nous nous accordons également sur le calendrier et les attendus de la restitution.
2e étape : audit sur site
« Le jour J, nous nous rendons sur place et nous démarrons l’audit de sécurité. Au fur et à mesure, nous nous entendons sur le référentiel ou la gamme de référentiels que nous allons utiliser. Il est en effet impossible d’avoir en amont une liste exhaustive de toutes les installations sur un site industriel par exemple. Nous vérifions s’il y a des non-conformités ou des manquements par rapport à ces référentiels », souligne Didier Bourgeois. Le cas échéant, nous proposons lorsque cela est possible des mesures compensatoires pour renforcer la prévention, réduire les délais d’intervention ou encore diminuer l’impact d’un incendie.
3e étape : rapport écrit et restitution orale
Après l’audit de sécurité incendie, un rapport écrit fait un état des lieux. Il met en évidence les installations de sécurité incendie du site et ses éventuelles non-conformités par rapport aux référentiels. Il indique, le cas échéant, les préconisations et mesures compensatoires à mettre en œuvre. « La restitution orale est, quant à elle, un élément clé d’aide à la décision », conclut Didier Bourgeois.
(1) Arrêté du 25 juin 1980 modifié
(2) Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
(3) Code du travail, articles R.4216-1 et suivants et articles R.4227-1 et suivants
(4) Code de l’environnement, titre premier du livre V
(5) Assemblée plénière de sociétés d'assurances dommages
Simplifiez-vous le quotidien
Face à la complexité de la réglementation incendie en France, il est préférable de faire appel à un expert. « Une norme évolue tout le temps et il est parfois difficile de comprendre l’esprit de la réglementation, d'où l’intérêt de confier régulièrement l'audit à un expert. Un audit peut prendre entre 3 à 15 jours en fonction des différents critères à évaluer et des référentiels applicables . L’analyse des risques, qui est une démarche complémentaire, permet de vérifier que le risque est conforme par rapport au référentiel et qu’il n’évolue pas trop dans le temps », explique Didier Bourgeois.
