Selon l’article R.123-21 du Code de la Construction et de l’habitation (CCH), le RUS est responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l'observation des conditions de sécurité relatives aux risques d'incendie et de panique tant pour l'ensemble des exploitations du groupement que pour chacune d'entre elles.
Aucun texte réglementaire ne vient préciser les personnes pouvant prétendre à la fonction de responsable unique de sécurité ni leurs qualifications, mais il/elle doit disposer des qualifications requises dans le domaine de la sécurité incendie ainsi que l’autorité et les moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.
Le Responsable unique de sécurité remplit trois types de missions principales :
Les missions administratives
- Préparer et coordonner la visite de la commission de sécurité,
- Tenir à jour un registre de sécurité pour chaque exploitation,
- Assurer la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie,
- Réceptionner les courriers émanant de l’autorité administrative et les transmettre pour information et/ou action aux différents exploitants.
Les missions d’information
- Transmettre les informations liées à la sécurité incendie et aux conditions particulières à respecter aux exploitants, aux propriétaires ou au gestionnaire et le cas échéant à l’administration,
- Informer les propriétaires ou le gestionnaire des problèmes liés à la sécurité incendie,
- Mettre en œuvre les moyens de première intervention et assurer l’évacuation du public avec les autres responsables,
- Organiser les exercices périodiques d’instruction des personnels.
Les missions de coordination et de contrôle
- Gérer les obligations d’entretien et de vérifications techniques périodiques,
- Assurer la levée des prescriptions de la commission de sécurité, des observations des organismes de contrôle et techniciens compétents,
- Veiller à l’exécution des travaux dangereux en dehors de la présence du public,
- Assurer la maintenance des installations et équipements de sécurité.
La responsabilité du RUS pourra être engagée s’il ne peut pas démontrer qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de rappeler aux exploitants leurs obligations et de s’assurer de leur respect.
