En France, l’étude de dangers est une obligation pour la majorité des installations industrielles, notamment les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les canalisations de transport et de distribution ou les principales infrastructures de transport de matières dangereuses.
L’objectif d’une EDD est centré sur l’analyse de risques qui a pour but de définir une stratégie de prévention d’éventuels sinistres. Elle facilite l’identification et la maîtrise des sources de risque et s’applique à établir la liste des scénarios d’accidents envisageables, ainsi que leurs effets possibles sur les personnes et l’environnement géographique du site concerné.
L'étude de dangers, intègre également l’organisation des moyens de secours, l’éloignement des populations du danger et la définition d’un plan d’information du public riverain sur la conduite à tenir en cas d'accident ou d'alerte. Elle justifie par ailleurs, pour les ICPE classées "SEVESO seuil haut" la mise en place d'une organisation permettant :
- de maitriser les risques liés à l'installation : le système de gestion de la sécurité,
- de gérer des situations d’incidents ou d’accidents : le plan d'opération interne (POI).
Avec pour perspective l’amélioration continue des dispositifs de sécurité en place, l’étude de dangers fait l’objet d’un réexamen au moins tous les cinq ans et à chaque fois qu’une mise à jour est nécessaire.
