Malgré tout le soin apporté aux mesures de prévention et les progrès technologiques qui les complètent, les sites industriels peuvent engendrer des accidents aux conséquences graves. Le Plan particulier d'intervention est l’une des dispositions du plan Orsec* départemental mis en place par les pouvoirs publics pour gérer ces situations d’urgence.
Le PPI prévoit les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre par les acteurs publics en cas d’accident grave. Le plan prévoit aussi les moyens d'information et d'alerte, ainsi que les exercices et les entraînements. En cas d’alerte, c’est le Préfet qui est responsable de l’ensemble des actions mises en œuvre.
Les installations ou les ouvrages présentant des risques pour lesquels un PPI doit être obligatoirement établi sont répertoriés dans l’article R741-18 du Code de la sécurité intérieure. Il s’agit notamment des installations nucléaires, des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou encore des infrastructures liées au transport de matières dangereuses.
Un Plan particulier d'intervention comprend obligatoirement les éléments suivants :
- La description générale de l'installation ou de l'ouvrage pour lesquels il est établi, et la description des scénarios d'accident et des effets pris en compte par le plan,
- La zone d'application et le périmètre du plan, et la liste des communes sur le territoire desquelles s'appliquent les dispositions du plan,
- Les mesures d'information et de protection prévues au profit des populations et, le cas échéant, les schémas d'évacuation éventuelle de celles-ci,
- Les mesures incombant à l'exploitant pour la diffusion immédiate de l'alerte auprès des autorités compétentes et l'information de celles-ci sur la situation et son évolution,
- Les mesures incombant à l'exploitant à l'égard des populations voisines et notamment, en cas de danger immédiat, les mesures d'urgence qu'il est appelé à prendre avant l'intervention de l'autorité de police,
- Les missions particulières des services de l'Etat et les modalités de concours des organismes privés appelés à intervenir,
- Les modalités d'alerte et d'information des autorités d'un Etat frontalier voisin,
- Les dispositions générales relatives à la remise en état et au nettoyage de l'environnement à long terme après un accident l'ayant gravement endommagé.
Le PPI est établi à partir de scénarios d’accidents identifiés par l’exploitant dans le Plan d’opération interne (POI) et contrôlés par les services de l’Etat. Le Plan particulier d'intervention est élaboré dans un délai de deux ans à compter de la transmission par l'exploitant des informations nécessaires à l'élaboration du plan.
* ORSEC : Organisation de la réponse de sécurité civile
