Les évolutions de la réglementation des sites Seveso

Le point sur les nouvelles obligations pour les industriels depuis le 1er janvier 2020.

Les 6 principales mesures pour les sites Seveso*

Une étude de dangers plus précise

• Mention des principaux types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie.
• Réexamen obligatoire de l’étude de dangers tous les cinq ans au minimum pour les sites Seveso seuil haut.
• Recensement « des technologies à coût économiquement acceptable permettant une amélioration significative de la maîtrise des risques », à indiquer lors du réexamen de l’étude de dangers.

Des Plans d’opération interne (POI) renforcés

• Obligatoires aussi pour les établissements Seveso seuil bas.
• Mention des « moyens et méthodes prévus pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur » ainsi que des dispositions « pour mener les premiers prélèvements et analyses environnementaux en cas d’accident majeur ».
• Hausse de la fréquence des exercices :
   - sites Seveso seuil haut : un exercice par an,
   - sites Seveso seuil bas : un exercice tous les trois ans.

— Lire aussi : Seveso 3 : La prévention des risques industriels majeurs

Un inventaire quotidien des produits dangereux (y compris des déchets)

• Rigoureux, clair et accessible à distance.
• Obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

Des mesures De prévention accrues contre les incendies et l’effet domino

• Amélioration des conditions de stockage des produits dangereux.
• Augmentation de la disponibilité des moyens d’extinction.
• Encadrement des modalités d’exercice pour se préparer à la gestion de crise.
• Échange d'informations et coopération obligatoires entre établissements Seveso voisins et avec les activités à proximité.

Une formation renforcée

• Pour tous les intervenants, y compris le personnel des entreprises extérieures.
• Trois axes de formation :
  - les risques spécifiques des installations,
  - la conduite à suivre en cas d’incident ou d’accident,
  - la mise en œuvre des moyens d’intervention.

Plus d’information et de transparence

• Obligation de publier immédiatement la liste des produits concernés en cas d’incident ou d’accident.
• Mis à disposition de l’inspection des installations classées des éléments des rapports de l’assureur portant sur les mesures de prévention et de maîtrise des risques.

* Les établissements classés Seveso sont subdivisés en deux classes de risque en fonction de la quantité totale de matières dangereuses susceptible d’être présente : « Seveso seuil bas » et « Seveso seuil haut ».

Références réglementaires

Deux décrets et cinq arrêtés, publiés le 24 septembre 2020, modifient la réglementation ICPE ** et dessinent un nouveau cadre réglementaire en matière de risques industriels.

À noter : les prescriptions sont opposables aux installations nouvelles à compter du 1er janvier 2021, mais aussi pour l’essentiel aux sites existants, avec des délais de mise en conformité qui s’échelonneront jusqu’en 2026.

— Lire aussi : Renforcer la sûreté des sites ICPE

Les obligations des sites Seveso

• Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs.
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l’environnement.
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie dans les stockages de liquides inflammables et combustibles

• Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie dans les entrepôts

• Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663.

Pour en savoir plus :

Les évolutions réglementaires post-Lubrizol sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents en un coup d’œil.

** ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement.