Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies. Ces dernières s’imposent dès la construction et tout au long de l’exploitation du bâtiment. Leur non-respect engage une responsabilité civile, voire pénale.
Les ERP sont des bâtiments ou des structures dans lesquels le public est admis : cinémas, hôpitaux, restaurants, hôtels, établissements scolaires, centres commerciaux, chapiteaux…
Ils sont classés en fonction de la nature de l’activité, de la taille et du nombre de personnes qu’elles peuvent accueillir. Ces classements déterminent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple).
Les ERP sont classés par « types » selon leur activité ou la nature de leur exploitation. La typologie de l’établissement est désignée par une lettre.
Les établissements sont également répertoriés en 5 catégories (en fonction de leur capacité d’accueil) :
Les ERP de 5e catégorie sont soumis à des règles de sécurité incendie allégées et des vérifications plus souples. Ces catégories sont elles-mêmes classées en 2 groupes :
« Pour la sécurité incendie, plusieurs contraintes réglementaires sont d’ordre bâtimentaire. Elles concernent la classification au feu des matériaux, la configuration des lieux, l’implantation par rapport à un centre de secours, l’accès des pompiers, etc. », explique Emmanuel Lechat.
Il s’agit de limiter le risque incendie, de pouvoir alerter les occupants en cas de sinistre, de faciliter l'évacuation tout en évitant la panique, d’alerter efficacement les services de secours et de faciliter leur intervention.
En matière de conception et construction, la réglementation impose plus précisément que les établissements doivent :
Par ailleurs :
Tous les ERP doivent être équipés de dispositifs d'alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l'incendie adaptés à leur taille et aux risques encourus. « Sur la partie fonctionnelle, la réglementation impose de mettre en place des installations de sécurité : désenfumage, moyens d'extinction automatique, extincteurs, etc. Les exigences ne sont pas les mêmes dans une salle de cinéma, un centre commercial ou un hôpital par exemple.
En fonction du risque, les moyens d’extinction d’incendie vont crescendo : de l’extincteur à la colonne humide, en passant par l’extinction automatique à eau. Ces dispositifs sont couplés à l’expertise humaine (personnel formé à la sécurité incendie ou SSIAP*, service technique). L'activité, la catégorie de l'établissement, et la capacité d'accueil, déterminent le niveau de sécurité incendie nécessaire. », précise Emmanuel Lechat.
Le plan d'évacuation des ERP, accompagné des consignes de sécurité, doit obligatoirement être affiché :
Chaque ERP dispose de son propre plan d’évacuation, qui est fonction de l’agencement des lieux, de la localisation des issues et des escaliers de secours.
Il doit indiquer :
À noter : Même si seuls les locaux professionnels à usage mixte d’habitation sont soumis à l'obligation d’équipement de Détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), certains assureurs peuvent l'exiger pour certaines activités professionnelles (restaurant, cabinet libéral accueillant du public...).
Tout ERP doit tenir un registre de sécurité incendie qui mentionne les vérifications techniques, les formations suivies par le personnel, les travaux d’aménagement réalisés, les dates des différents contrôles et vérifications.
« Le registre de sécurité répertorie tout ce qui concerne la sécurité incendie d’un établissement. Depuis le 22 octobre 2017, un registre public d’accessibilité pour les ERP est également requis. Il indique les dispositions d’accès prises afin que tout le monde, notamment les personnes handicapées, puissent bénéficier des prestations de l'établissement et être évacuées facilement. La législation en matière de sécurité incendie dans les ERP étant dense et spécifique à chaque établissement, il est préférable de faire appel à un spécialiste pour se faire accompagner », conclut Emmanuel Lechat.
* Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
Ce document obligatoire pour les Etablissements recevant du public (ERP) leur permet de communiquer sur le niveau d'accessibilité de leurs prestations. Il constitue une source précieuse d'informations pour les personnes en situation de handicap
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