En quelques années, les drones ont massivement envahi les espaces privés et civils. Historiquement développés pour des besoins militaires, ces petits engins volants sans pilote et télécommandés à distance, investissent désormais le ciel du pays.
Les agents immobiliers ou les hôteliers s’en servent couramment pour mettre en valeur un bien avec une vue aérienne, par exemple.
Cette capacité des drones à embarquer des capteurs et des caméras renvoyant des informations leur donne un immense potentiel d’application en matière de sûreté et de sécurité.
Un potentiel quasiment inépuisable
Rapides, faciles à opérer, discrets et capables d’évoluer de manière programmée : les drones sont tout simplement parfaits pour des missions de surveillance et de reconnaissance de zones difficilement accessibles ou dangereuses.
On les retrouve affectés à la surveillance de réseaux ferrés, de pipelines pétroliers, de monuments historiques, de zones touristiques ou encore du trafic routier.
On les imagine capables de faciliter le travail des autorités pour couvrir les frontières, lutter contre le braconnage, couvrir une manifestation, rechercher des victimes après un sinistre ou un naufrage, surveiller des sites à risques et détecter les départs de feu.
Le parfait complément de la surveillance humaine
Les acteurs de la sécurité privée se sont rapidement intéressés à ces nouvelles technologies.
Il ne fait aucun doute que les dispositifs de surveillance humaine pourraient encore gagner en efficacité avec les drones.
L’appareil est parfaitement capable de faire des rondes en mode automatique tout en embarquant une caméra thermique de détection.
Les drones seraient également très utiles pour les opérations de levée de doute sur des sites étendus ou difficilement accessibles.
Certains fabricants imaginent actuellement des drones équipés de marqueurs indélébiles pour favoriser l’identification d’auteurs d’infractions.
Une réglementation très restrictive
Les drones ont aussi les défauts de leurs qualités : leurs capacités d'observation discrète, d'acquisition et de transmission de données en masse posent les questions du respect de la vie privée et des libertés individuelles.
Les autorités, en particulier la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), sont très attentives à l'utilisation des drones.
Les dangers qu’ils représentent pour les populations en cas de perte de contrôle ou pour le transport aérien sont réels.
Pour résumer l’état actuel du droit, tout vol en agglomération ou à proximité de rassemblement de personnes est interdit sauf obtention d’une autorisation préfectorale.
Ce cadre réglementaire général dépend des deux arrêtés du 11 avril 2012 qui détaillent :
- les conditions d’utilisation,
- les exigences pour les opérateurs,
- les équipements du drone,
- les conditions de télé pilotage,
- les conditions d’insertion des drones dans l’espace aérien.
Il existe en outre des interdictions absolues de survol des aérodromes, des sites sensibles ainsi qu’une interdiction générale pour la ville de Paris.
Globalement, la technologie est très avancée mais le droit est très restrictif.
La recherche d’un équilibre
Les autorités et les responsables politiques savent que la réglementation va devoir évoluer pour s’adapter aux nouveaux usages.
Cette évolution sera lente car les autorités préfèrent favoriser les développements expérimentaux et les recherches technologiques avant d’actualiser un cadre réglementaire qui ne devra pas être un obstacle au développement économique de la filière.
L’équilibre pourrait être trouvé par l’introduction d’une notion de proportionnalité : l’introduction de drones dans l’espace aérien serait de plus en plus encadrée en fonction des usages ou des périmètres d’utilisation.
Des contraintes qui expliquent qu’à l’heure actuelle, la sécurité représente moins de 5 % du chiffre d’affaires du marché des drones en France, selon la Fédération française du drone civil (FFDC).
