En matière d’obligation générale de sécurité de l’employeur, le droit français est très complet. Si les voyageurs d’affaires et autres expatriés ne sont pas expressément mentionnés dans le Code du travail, trois jurisprudences sont à prendre en considération. En fonction du contexte, l’employeur peut être tenu de fournir une protection à ses salariés en dehors de leurs horaires et lieux de travail. Aussi, lorsqu’il s’agit de sécuriser le déplacement d’un collaborateur, tous les moyens sont bons, y compris le potentiel ajournement du séjour.
Pour Cyril Gorlier, directeur de l’activité Risk management de Securitas, « il est possible de travailler aujourd’hui dans 90 % des pays du globe. Toutefois les zones de conflit actif sont à proscrire. Le risque y est tel qu’il est impossible de mettre en place une stratégie de sécurité viable. Mais, si le déplacement peut être délocalisé, l’entreprise de sécurité spécialisée peut proposer une étude de sûreté sur différentes zones ou pays adjacents. »
Avant le départ, une sensibilisation nécessaire
Si la gestion du risque en zone instable peut s’envisager, tout dépend du pays, de la période à laquelle doit avoir lieu le déplacement et du contexte dans lequel il s’effectue. Menée en interne ou en externe, pour les entreprises ne disposant pas d’une direction sûreté, l’étude de sûreté est le point de départ du déplacement. Il s’agit d’évaluer l’ensemble des risques du voyage, de ceux inhérents à l’activité de l’entreprise à ceux liés aux quartiers d’installation des expatriés, des bureaux, etc. Par la suite, chaque lieu sera minutieusement étudié et sélectionné pour ses capacités à être sécurisé.
Avec la recrudescence des risques, les entreprises se sont mieux organisées pour protéger leurs salariés. Nombre d’entre elles ont mis en place un Système de management de la sûreté (SMS) intégrant des prestations de sensibilisation des salariés : comment se comporter dans une certaine zone géographique, quels réflexes à avoir en cas de crise ?... La sensibilisation est une étape cruciale pour la sécurité des collaborateurs. Cette étape passée, ils seront accompagnés sur le terrain par un Security manager.
La « traçabilité » du collaborateur en point de mire
Sur place, les mesures de sécurité mises en place auront pour but d’établir une « traçabilité » du salarié à chaque instant de son déplacement. A cet effet, le Security manager aura au préalable planifié tous les transferts du collaborateur, de son départ à son retour.
Ainsi, systèmes de géolocalisation et monitoring donnent la possibilité de suivre le salarié à tout moment. Les procédures « meet and greet » sécurisent l’accueil à l’aéroport, tout comme le transfert escorté qui s’ensuit. En cas de risque particulièrement élevé, la mesure de confinement (lockdown procedure) peut être décidée. Le collaborateur, mis à l’abri dans une résidence sécurisée, sort uniquement que sous escorte hautement sécurisée. Tout au long du séjour, il s’agit de mettre le salarié dans une « bulle » afin de limiter les menaces extérieures.
Ce n’est qu’à ce prix que la sécurité réelle des collaborateurs peut être envisagée et que l’employeur sera en capacité de répondre, seul ou accompagné par une entreprise spécialisée en sécurité, à ses obligations légales.
Sources : legifrance.gouv.fr, normalisation.afnor.org, Securitas
