Qu’est-ce que le registre de sécurité incendie ?
Comme pour les établissements recevant des travailleurs, les immeubles d’habitation et les Immeubles de grande hauteur (IGH), « ce document est obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001 pour les établissements recevant du public, quelle que soit leur taille, précise Emmanuel Lechat, directeur technique national sécurité incendie de Securitas. Le registre de sécurité permet de faire un point régulier de la sécurité incendie dans un bâtiment, de la conformité de l’application des règles de sécurité, etc. » Il relève de la responsabilité légale des propriétaires et exploitants.
Que doit-il contenir ?
Le registre de sécurité incendie doit inclure toutes les informations nécessaires au suivi et au respect des règles de sécurité incendie des ERP(1), en particulier :
- les consignes générales et particulières du site et celles établies en cas d’incendie, notamment pour l’évacuation du public et du personnel, prenant en compte les différents types de handicap,
- les dates et les observations des vérifications périodiques obligatoires pour les installations électriques (ascenseurs…) et les équipements incendie (extincteurs, dispositifs de désenfumage, alarmes incendie…),
- les dates des travaux d’aménagement et de transformation réalisés, leur nature, les noms des entrepreneurs, etc.
- les noms du personnel chargé du service de sécurité incendie, et/ou le cas échéant, des agents de sécurité SSIAP(2) ,
- les formations suivies par le personnel, et le cas échéant les diplômes et les formations des agents de sécurité SSIAP,
- les exercices d’évacuation,
- les contrats d’entretien et de maintenance,
- les visites et les observations des commissions de sécurité.
Toutes ces informations doivent être mises à jour à chaque fois que nécessaire.
Un outil de traçabilité et de preuve
« Le registre de sécurité incendie est un outil de traçabilité. Il peut être consulté par la commission de sécurité chargée de réaliser les visites périodiques de contrôle ou des visites inopinées, par l’administration ou par des experts à l’occasion d’un sinistre », indique Emmanuel Lechat.
En cas d’incendie ayant causé des victimes, la justice saisit le registre de sécurité incendie pour vérifier que les mesures de sécurité étaient conformes à la réglementation, et le cas échéant des sanctions pénales (amendes ou peines de prison) peuvent être appliquées.
« Par ailleurs, le propriétaire s’expose à une fermeture administrative temporaire ou définitive en cas d’absence ou de mauvaise tenue du registre de sécurité. Cette décision peut être prise par le maire ou le préfet à la suite d’un avis défavorable de la commission de sécurité. Cela reste cependant rare », souligne Emmanuel Lechat.
Rigueur et dématérialisation pour fiabiliser les registres de sécurité incendie
« Pour fiabiliser les registres de sécurité incendie, nous accompagnons nos clients. Nos chefs de service sécurité incendie le remplissent et en gèrent le suivi. Les documents sont visés et contrôlés par les mandataires et les responsables uniques de sécurité qui sont les représentants du client vis-à-vis de tout ce qui concerne l’administration de la sécurité incendie », précise Emmanuel Lechat.
Par ailleurs, le service Vérification des organes de sécurité assistée par ordinateur (VOSAO) de Securitas contribue à fiabiliser le registre de sécurité incendie. Les agents de sécurité incendie Securitas contrôlent de manière très précise ces équipements. Munis d’une tablette spéciale, ils scannent les QR codes des installations de sécurité incendie (extincteurs, robinets d’incendie armés…) au fur et à mesure des vérifications. Ils émettent ensuite un rapport comprenant des indicateurs de suivi de l'état des installations. « Ce rapport peut être indexé, sous format papier ou numérique, en annexe du registre de sécurité incendie », explique Emmanuel Lechat. Enfin, le registre de sécurité peut lui-même être dématérialisé. Tous les documents du registre de sécurité incendie peuvent être informatisés, authentifiés par une signature électronique et stockés dans le cloud. « À noter toutefois, certaines commissions de sécurité exigent un registre de sécurité imprimé et signé à la main », signale Emmanuel Lechat.
(1) En vertu de l’article R123-51 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que des articles L4711-1 à L4711-5 du Code du travail.
(2) SSIAP : Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
