Entré en application le 1er juillet de cette année, l'arrêté du 13 juin 2017 actualise les règles de sécurité incendie applicables aux magasins et centres commerciaux. Les Etablissements recevant du public (ERP) de type M sont donc soumis à ce nouvel arrêté qui vient modifier l'arrêté du 25 juin 1980.
Ses deux principaux objectifs : simplifier l'application des règles incendie sans transiger sur la sécurité et prendre en compte les évolutions d'exploitation des centres commerciaux et des magasins.
Public reçu
Parmi les modifications apportées, le nouveau texte précise notamment l'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les magasins et centres commerciaux. Le calcul ne tient plus compte des niveaux où le public est présent mais du type de local et applique une règle générale d'une personne pour 3m² de surface de vente.
Organisation des équipes de sécurité
En fonction de cet effectif, un nombre minimum d’agents de sécurité sera fixé. Dans les établissements où l'effectif du public reçu est inférieur à 4 000 personnes, des agents de sécurité, entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public, doivent être désignés par l'exploitant. Tandis que dans les établissements où l'effectif reçu est supérieur à 4 000 personnes, des agents de sécurité incendie diplômés SSIAP* doivent venir renforcer l'équipe de sécurité.
Organisation du service de sécurité incendie dans les centres commerciaux et magasins de vente, en fonction de l'effectif du public reçu.
Un nouveau tableau indique le nombre d’agents de sécurité et d'agents SSIAP* nécessaires dans ce deuxième cas. Par ailleurs, les magasins et centres commerciaux accueillant plus de 9 000 personnes doivent disposer d’un service de sécurité placé sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 3).
Activités autorisées
L'arrêté du 13 juin 2017 établit également la liste des activités autorisées au sein des établissements. Parmi les activités de type U (santé) et R (enseignement), seuls sont admis les postes de consultation médicale, les crèches disposant d'au moins une sortie sur l'extérieur et les garderies d'enfants, si elles fonctionnent pendant les heures d'exploitation du magasin ou du centre commercial.
Sas et sprinklers
Concernant les dispositions relatives aux intercommunications avec un parc de stationnement couvert et aux caractéristiques des sas, l'arrêté du 13 juin dernier stipule que si les portes coupe-feu sont coulissantes, une porte battante s'ouvrant vers l'intérieur du sas doit exister de chaque côté pour que toute personne bloquée puisse rejoindre une sortie normale.
Autre évolution : les systèmes d’extinction automatique ne sont plus obligatoirement de type sprinkler. Une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques pourra être utilisée.
Enfin, le schéma d'organisation globale qui avait été abrogé par l’arrêté du 2 février 1993 est réintégré. Il doit être annexé au registre de sécurité de l’établissement. Ce schéma précise les obligations de dimensionnement du service de sécurité, les actions mises en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et les modalités d’évacuation générale.
Le 27 décembre dernier, le Ministère de l'intérieur a publié un guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux. Vous le trouverez ci-dessous disponible en téléchargement.
* Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes.
