Créées en 1941, les commissions de sécurité ont pour but d'accompagner les autorités de police administrative (préfets et maires) afin de faire respecter l'application des règles de sécurité, notamment dans les Etablissements recevant du public (ERP).
Composées d'experts, d'officiers sapeurs-pompiers, de techniciens et, pour certains ERP, de représentants de la police et de la gendarmerie nationale, les commissions de sécurité étudient, vérifient et/ou soumettent des avis aux autorités de police administrative quant aux modalités d'application des textes réglementaires, des normes imposées et des sanctions éventuelles.
Il existe cinq types de commissions de sécurité ayant chacune ses compétences propres :
- la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), chargée de l'ensemble des missions visant à la sécurité des personnes et des biens sur le territoire national. Ayant absorbé l'ancienne Commission centrale de sécurité (CCS), la DGSCGC est également, pour les préfets, l'interlocuteur unique pour toute question sur la sécurité incendie des ERP, dans des dossiers particuliers ;
- les Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) sont les organes compétents au niveau départemental, pour différents types de risques, notamment les risques incendie et l'accessibilité aux personnes handicapées.
Le préfet peut en outre être amené à créer des :
- sous-commissions départementales thématiques ;
- des commissions d'arrondissement ;
- des commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité.
Qui est concerné ?
Un très grand nombre d'établissements est concerné par la commission de sécurité. Les ERP classés comme Chapiteaux, tentes et structures itinérantes (CTS) doivent être évacués en cas de chutes de neige supérieures à 5 cm ou de rafales de vent dès 100 km/h.
Les établissements recevant du public de Plein air (PA), quant à eux, sont soumis à des dispositions particulières notamment en ce qui concerne les conditions d'accès et de circulation, les éclairages et installations électriques et enfin l'utilisation de bancs ou sièges qui doivent être liés entre eux par des systèmes rigides afin de former des rangées.
Enfin, les spectacles pyrotechniques relèvent d'une réglementation particulière.
En pratique, comment ça se passe ?
L'exploitant, responsable de l'application des règles de sécurité en vigueur pour son événement, peut se faire représenter au moment de la visite de sécurité. Il sera tenu, avant l'ouverture, de solliciter la visite de la commission de sécurité, par le biais du maire.
Par ailleurs, les exploitants d'ERP type CTS de plus de 50 m² doivent être en mesure de présenter le registre de sécurité, délivré par le préfet, après avis de la commission de sécurité concernée. Cette homologation ne pourra être obtenue qu'après contrôle d'un organisme habilité.
La commission de sécurité compétente pour chaque site dépend du type d'ERP dont il est question. La composition du groupe de visiteurs variera donc en fonction de la commission concernée. En introduction, une réunion administrative a lieu avec le représentant de l'ERP ou l'exploitant, au cours de laquelle différents points sont abordés, en fonction du type de visite (périodique, inopinée, d'ouverture...).
Enfin, on procède à une visite complète et des essais sur les dispositifs de sécurité, lesquels incluent les mesures prisent par le personnel de l'établissement et sa réactivité.
Après la visite, le groupe rapporte ses conclusions auprès de la commission concernée, laquelle transmet au maire de la commune son avis définitif.
Le respect des règles de sécurité est, pour l’organisateur d’événements comme pour le public qu'il reçoit et son personnel, le meilleur gage de sécurité pour tous les risques existants.
