L’article L. 4121 du Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés.
Celui-ci peut s’en acquitter par des réunions de sensibilisation, de l’affichage, une procédure d’accueil des nouveaux entrants, la diffusion de documents écrits, des campagnes d’information, etc.
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Il doit également s’en acquitter en formant son personnel à la sécurité incendie, évacuation, secourisme, etc.
Pour organiser ces formations, les entreprises peuvent recourir au plan de formation annuel. Celui-ci est principalement utilisé pour faire évoluer les compétences des équipes dans le cadre de la stratégie de développement de l’entreprise, mais il peut également servir pour déployer une politique de prévention.
Auditer, vérifier et prioriser : les trois principes du plan de formation en sécurité
Première étape du plan de formation en sécurité : un audit des compétences. Celui-ci sert à vérifier que les engagements contractuels pris par l’entreprise sont effectivement remplis, autrement dit que les collaborateurs possèdent bien les qualifications vendues au client.
Cet aspect touche toutes les entreprises, bien au-delà des entreprises de sécurité privée pour lesquelles il est crucial. Par exemple, les entreprises qui dépêchent des techniciens de réparation ou de maintenance chez leurs clients doivent, la plupart du temps, les avoir formés à l’habilitation électrique.
L’élaboration du plan de formation en sécurité se poursuit avec les vérifications réglementaires : mon entreprise est-elle assujettie à des formations spécifiques à mon secteur ? Dans des filières à risques comme la chimie, le nucléaire ou le BTP, les entreprises sont soumises à des obligations de formation spécifiques en matière de sécurité.
Par exemple, les salariés travaillant dans le BTP doivent obligatoirement avoir suivi des formations comme la prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) ou les travaux en hauteur.
Autre exemple : tous collaborateurs intervenant sur des sites à hauts risques industriels doivent être formés aux risques chimiques.
Enfin, le plan de formation établit un cycle annuel de formation, un calendrier qui fixe les dates individuelles de formation tout en tenant compte des diverses contraintes liées aux charges de travail et aux pics d’activité de l'entreprise. Dans ce planning, les recyclages sont prioritaires afin d’éviter de devoir reformer intégralement les collaborateurs concernés.
Si la sécurité est aujourd’hui au centre de l’attention, il est probable, à l’avenir, que la sûreté des salariés soit à son tour considérée comme une obligation de l’employeur. La jurisprudence, celle de l’affaire Karachi notamment, a déjà posé ce principe.
Dans un contexte d’attaques terroristes à répétition, les entreprises devraient prochainement être amenées à également former leurs salariés à la sûreté.
