Dans le cadre de sa mission de conseil et d’assistance à la profession, le Cnaps informe les différents acteurs du secteur sur leurs droits et leurs devoirs. Son dernier guide s’adresse aux clients de la sécurité privée et rappelle les fondamentaux d’une relation conforme à la réglementation.
Les donneurs d’ordre doivent notamment :
- contracter avec une entreprise autorisée par le Cnaps
- vérifier l’agrément des dirigeants mentionnés au Kbis
- solliciter la copie de la carte professionnelle des agents de sécurité travaillant sur leur(s) site(s)
- vérifier la mention de la contribution sur les activités privées de sécurité qui figure en bas de la facture du prestataire
Les entreprises contractantes :
- ont l’interdiction de démarcher, de contracter ou de commencer une prestation avant d’avoir obtenu les différentes autorisations de la part du Cnaps
- ne peuvent exercer aucune autre activité non liée à la sécurité privée
- doivent solliciter au préalable une autorisation du préfet territorialement compétent en cas d’exercice sur la voie publique
Ce document constitue un aide-mémoire pratique et synthétique.
Source : Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps)
